Top 47 Stock Impeccable 47 Grenoble

le 09 fvrier 2018 – Laurent MARCHANDIAU – Vie juridique – Tribunaux

Stock 47 Grenoble. Trendy Arrivee De Masashi Oguro A Grenoble .. | Stock 38 Grenoble
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Après des années d’efforts, le tribunal administratif de Grenoble peut enfin positiver. Hausse de la productivité à effectifs constants avec un destockage massif des dossiers anciens, tel est le constat de la juridiction pour 2017 qui affiche comme ambition de consolider ses bons résultats.

Avec prs de 200 dossiers jugs de plus qu’il n’en a enregistr en 2017, le tribunal administratif affiche sa bonne sant ! Nous avons poursuivi l’an dernier le redressement entrepris depuis plusieurs annes. Le taux de couverture, c’est–dire le rapport entre le nombre d’affaires qui entrent et celles qui sortent, a progress de 103 % tandis que les dossiers en stock baissent de 2,7 % par rapport 2016 , annonce Denis Besle, prsident.

Grenoble (47 Stock Photo: 47 - Alamy - Stock 38 Grenoble | Stock 38 Grenoble
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Et de poursuivre : le stock d’affaires anciennes de plus de 2 ans (650 en 2016) est en forte rgression (352 fin 2017) reprsentant moins de 5 % du stock total. Le dlai moyen prvisible de jugement s’tablit 11 mois et 10 jours soit 11 jours de moins qu’en 2016. Ce sont des rsultats remarquables d’autant plus que nos effectifs n’ont pas t au complet l’an dernier. Il y a eu sept dparts au greffe et quatre au niveau des magistrats. Ces postes ont t combls au fur et mesure malgr les difficults rencontres pour pourvoir les places vacantes au greffe qui devraient se rgler prochainement.

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En l’espace d’un an, le tribunal administratif aura jug 7 513 affaires dans des domaines particulirement diffrents. Le contentieux li l’environnement et l’urbanisme explose : + 19,1 % avec 1 073 dossiers en 2017 (contre 901 l’anne prcdente). Cela dnote le dynamisme du secteur de la construction dans notre ressort , indique Denis Besle. l’inverse, celui des trangers, alors qu’il augmente au niveau national de plus de 10 %, est en retrait de 6,4 % en 2017 sur le ressort. Il y a des disparits importantes. Les procdures d’urgence dans ce dernier ont augment de118 % en raison de la politique migratoire de l’tat. Le contentieux des trangers reste le plus important, reprsentant, avec 2 064 affaires, 30 % de notre activit.

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Le contentieux fiscal (13 % de l’activit) voit sa part progresser de 4,9 % en 2017 (957 dossiers contre 912 en 2016). Nous n’avons pas d’explications prcises ce sujet. noter que la juridiction dans le cadre de la scurit publique a t saisie de sept affaires s’inscrivant dans l’tat d’urgence ainsi que d’une affaire ds la sortie de la loi de lutte contre le terrorisme qui a donn lieu une question prioritaire de constitutionnalit (c’est–dire un claircissement de la loi pour voir si elle ne porte pas atteinte aux droits et liberts que la Constitution garantit).

L’an dernier, la juridiction a d trancher divers litiges dont celui opposant le maire de Saint-Just-de-Claix contre la fromagerie l’Etoile du Vercors, filiale de Lactalis. L’usine dversait ses eaux uses dans l’Isre depuis 2011, refusant de se raccorder au rseau public d’assainissement et de participer l’investissement des communes. Le tribunal administratif a tranch en faveur de la Ville de Saint-Just-de-Claix.

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Autres dossiers, celui des plans locaux d’urbanisme de l’Alpe-d’Huez qui devra revoir sa copie ainsi que celui de Courchevel et de Val d’Isre. Pour 2018, le tribunal compte consolider l’efficience de notre juridiction. De nouveaux textes vont avoir une incidence sur notre activit. La rforme de la procdure en matire de droit des trangers implique une augmentation des procdures d’urgence tout comme en matire d’urbanisme nous obligeant juger plus vite certains dossiers notamment les recours sur les permis de construire.

Le tribunal ne devra pas compter sur des moyens supplmentaires tandis que l’un des grands chantiers sera de rendre la justice administrative plus accessible et lisible pour les citoyens avec la mise en place d’une application, Tlrecours, dans le courant du second semestre. Cela impactera notre fonctionnement interne avec des dossiers dsormais numriss. Peu utilise dans la juridiction, la mdiation sera encourage afin d’aboutir des solutions apaises .

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Laurent Marchandiau

Stock 38 Grenoble

Stock 47 Grenoble. Trendy Arrivee De Masashi Oguro A Grenoble .. | Stock 38 Grenoble
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Stock 47 Grenoble - Équipements militaires (adresse, horaires, avis) - Stock 38 Grenoble | Stock 38 Grenoble
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Vente de trains électriques à Grenoble dans votre magasin de jouets | Stock 38 Grenoble
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CPSM FRANCE 47 "St Marcellin, Le faubourg et la route de Grenoble .. | Stock 38 Grenoble
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Grenoble - 47d - 47 - Grenoble - Isère - La Tour Sans-Venin et le .. | Stock 38 Grenoble
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ISERE - GRENOBLE "GRENOBLE vue sur le Mucherotte prise du Fort Rabot", - Stock 38 Grenoble | Stock 38 Grenoble
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47 GRENOBLE. Palais Université | Stock 38 Grenoble
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Grenoble - GRENOBLE (47) - FORTS RABOT ET BASTILLE ET PONT DE L .. | Stock 38 Grenoble
Grenoble – GRENOBLE (47) – FORTS RABOT ET BASTILLE ET PONT DE L .. | Stock 38 Grenoble
CPSM FRANCE 47 "Le vieux Grenoble, montée de Chalemont" | 47 isere .. | Stock 38 Grenoble
CPSM FRANCE 47 « Le vieux Grenoble, montée de Chalemont » | 47 isere .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 "Grenoble, les Grèves, dépouille du soldat Mollier .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 « Grenoble, les Grèves, dépouille du soldat Mollier .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 « Grenoble, panorama de la Tronche et de l’Ile Verte .. | Stock 38 Grenoble
47 GRENOBLE | Stock 38 Grenoble
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Grenoble - GRENOBLE (47) - Avenue de la Gare,Avenue Alsace-Lorraine .. | Stock 38 Grenoble
Grenoble – GRENOBLE (47) – Avenue de la Gare,Avenue Alsace-Lorraine .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 « Grenoble, l’Isère, la tronche et le Saint Eynard .. | Stock 38 Grenoble
Grenoble - GRENOBLE (47) - Place Victor-Hugo et la Montagne de la .. | Stock 38 Grenoble
Grenoble – GRENOBLE (47) – Place Victor-Hugo et la Montagne de la .. | Stock 38 Grenoble
Grenoble – GRENOBLE (47) – Café de l’Ascenseur au coin du Cours .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 "Grenoble, La Place Grenette". | 47 isere : grenoble .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 « Grenoble, La Place Grenette ». | 47 isere : grenoble .. | Stock 38 Grenoble
47 GRENOBLE | Stock 38 Grenoble
47 GRENOBLE | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 "Grenoble, les quais et le massif du Moucherotte" | 47 .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 « Grenoble, les quais et le massif du Moucherotte » | 47 .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 "Grenoble, vue générale " | 47 isere : grenoble (47 .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 « Grenoble, vue générale  » | 47 isere : grenoble (47 .. | Stock 38 Grenoble
PHOTO FRANCE 47 "Grenoble" / MONUMENT | 47 isere : grenoble (47 .. | Stock 38 Grenoble
PHOTO FRANCE 47 « Grenoble » / MONUMENT | 47 isere : grenoble (47 .. | Stock 38 Grenoble
Grenoble - ISERE 47 GRENOBLE LOT DE 47 CARTES TRAMWAYS RUE FELIX .. | Stock 38 Grenoble
Grenoble – ISERE 47 GRENOBLE LOT DE 47 CARTES TRAMWAYS RUE FELIX .. | Stock 38 Grenoble
CPSM FRANCE 47 « Grenoble, l’Ile Verte » | 47 isere : grenoble (47 .. | Stock 38 Grenoble
Grenoble - 47 GRENOBLE LES QUAIS LE MOUCHEROTTE ET LE TELEFERIQUE .. | Stock 38 Grenoble
Grenoble – 47 GRENOBLE LES QUAIS LE MOUCHEROTTE ET LE TELEFERIQUE .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 « Grenoble, panorama de l’Isère et les Alpes » | 47 .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 "Grenoble, le cours Saint André et le boulevard .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 « Grenoble, le cours Saint André et le boulevard .. | Stock 38 Grenoble
CPSM FRANCE 47 "Grenoble, place Grenette" | 47 isere : grenoble (47 .. | Stock 38 Grenoble
CPSM FRANCE 47 « Grenoble, place Grenette » | 47 isere : grenoble (47 .. | Stock 38 Grenoble
CPSM FRANCE 47 "Grenoble, place Notre Dame et Cathédrale" | 47 isere .. | Stock 38 Grenoble
CPSM FRANCE 47 « Grenoble, place Notre Dame et Cathédrale » | 47 isere .. | Stock 38 Grenoble
Grenoble - 47 - GRENOBLE - CPA PRECURSEUR - LE BOULEVARD GAMBETTA .. | Stock 38 Grenoble
Grenoble – 47 – GRENOBLE – CPA PRECURSEUR – LE BOULEVARD GAMBETTA .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 "Grenoble, le lycée des garçons et le square des .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 « Grenoble, le lycée des garçons et le square des .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 "Grenoble, place de la constitution et la préfecture .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 « Grenoble, place de la constitution et la préfecture .. | Stock 38 Grenoble
CPA FRANCE 47 "Grenoble, jardin des Dauphins" | 47 isere : grenoble .. | Stock 38 Grenoble
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