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Et si, à l’heure de la rentrée, on envoyait nos enfants à l’école sans crayons ni gomme? Techniquement, c’est possible, en exigeant que l’école fournisse ce matériel. À défaut, les coûts du matériel obligatoire ne peuvent plus être facturés aux parents. Cela découle d’un arrêt rendu le 7 décembre dernier par le Tribunal fédéral, dont on pensait qu’il concernait surtout les camps de ski et autres activités sportives ou culturelles. Si l’on s’en tient strictement au texte, le principe de la gratuité de l’école publique y est réaffirmé, fournitures scolaires incluses. Un principe très précisément ancré à l’article 9 de la Constitution fédérale sur laquelle se fonde le fameux jugement.

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Dans les faits, cet arrêt donne des cheveux blancs aux responsables cantonaux, qui ne savent plus ce qu’ils peuvent ou non facturer aux parents des élèves. Fédéralisme oblige, chaque région a donc décidé d’y apporter sa propre réponse. En Suisse romande, la réaction a été la plus forte dans le canton de Fribourg où les communes sont tenues, selon la loi scolaire, de prendre en charge tous les frais liés aux activités sportives et culturelles ainsi que des fournitures scolaires. Cela représente environ 16 millions de francs au total dont 6 millions – 1,3 million pour les seules fournitures scolaires – qui ne peuvent plus être refacturés aux parents. Le Canton a décidé de prendre à sa charge la moitié de la facture, soit 3 millions de francs.

Des cantons déjà en règle

Pour verser ce montant, le Canton doit modifier sa loi scolaire et proposer une répartition de ces frais aux communes. Les mesures envisagées feront l’objet d’une consultation en septembre, nous indique Marianne Meyer, conseillère scientifique auprès du Département fribourgeois de l’instruction publique, puis d’un débat au Grand Conseil espéré en février 2019. «Dans l’intervalle, le principe de gratuité s’applique: les parents qui auraient quand même reçu des factures des communes sont en droit de ne pas les payer.»

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Dans d’autres cantons romands, l’arrêt ne change rien, la gratuité étant déjà prévue. C’est le cas à Neuchâtel, à Genève et dans le Jura. Conseiller d’État en charge de la formation jurassienne, le démocrate-chrétien Martial Courtet assurait dimanche dernier sur le plateau de la RTS qu’il y aurait «assez peu de conséquences» pour son canton, les frais n’étant pas facturés aux parents. Et de nuancer: «Il y a une question de mesure, le principe de l’école obligatoire et gratuite est fondamental. Maintenant, de temps en temps, s’il faut quand même payer 3 ou 5 francs pour se rendre à une exposition, je pense que c’est faisable.»

Même pragmatisme à Berne, où crayons de couleur, feutres et autres instruments de trigonométrie ne sont pas distribués de façon obligatoire et systématique puisque les parents font souvent le nécessaire. Pour autant, celui qui ne veut ou ne peut pas payer est en droit de l’exiger de l’école.

À Genève, le Département de l’instruction publique (DIP) prend déjà en charge tant les moyens d’enseignement (livres, calculatrices) que les fournitures (cahiers, crayons, etc.). Le coût moyen est de 151 francs pour un élève au primaire et de 186 francs au cycle d’orientation. «Il n’y a donc aucun impact pour les familles», assure Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint du DIP.

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À Genève, la formation est, dès cette rentrée, obligatoire jusqu’à 18 ans. L’arrêt du Tribunal fédéral, lui, concerne précisément l’école obligatoire, qui s’achève en principe à la 11e HarmoS. Les frais doivent-ils donc aussi être pris en charge, à Genève, pour les élèves du collège (gymnase), par exemple? Le secrétaire général répond par la négative, affirmant que l’accord HarmoS fait foi.

Vaud et le Valais attendent

Reste deux cantons où la question n’est toujours pas réglée. Vaud attend une expertise – demandée au professeur de droit public de l’Université de Genève Thierry Tanquerel – pour se déterminer. Elle est attendue pour septembre. Dans l’intervalle, rien ne change et une participation maximale de 30 francs peut être demandée aux parents des élèves du primaire, et de 100 francs aux élèves du secondaire I.

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Le Valais est également dans l’expectative. Le principe de la facturation des fournitures scolaires y diffère d’une commune à l’autre, tout comme le montant. Certaines paient tout, d’autres compensent par des bons d’achat et quelques-unes facturent la totalité. Conscient de ces différences, le chef du Service de l’enseignement valaisan, Jean-Philippe Lonfat, indique que la voie du statu quo a été privilégiée. «Un groupe de travail s’est penché sur la question dès janvier et nous avons demandé aux communes de ne pas changer la pratique pour l’instant car, le cas échéant, il nous faudra changer plusieurs textes de loi. Cette discussion sera approfondie ces prochains mois avec la fédération des communes valaisannes.» Pour l’heure, on lui a signalé une seule contestation depuis la rentrée de lundi dernier. Chaque cas sera traité individuellement.

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Qu’en pensent les parents? Vice-président de la Fédération romande des associations de parents d’élèves (FAPERT), Tristan Mottet n’a pas d’avis tranché sur la question. «Nous n’avons pas pris de position officielle à ce sujet mais, au fond, tant mieux pour les parents s’ils sont soulagés. Cela dit, dans les faits, la majorité fait le choix d’équiper ses enfants, en les responsabilisant sur le soin du matériel. Mais pour ma part, je pense qu’il y a des enjeux plus importants et urgents à traiter que celui de savoir qui doit payer des crayons de couleur.»

Reste que cet arrêt va soulever une quantité de questions irrésolues, car il ne précise pas ce qui relève spécifiquement du matériel scolaire. Après les feutres et les cartouches d’encre, les communes devront-elles payer les sacs à dos? Les doublures pour les livres? Les maillots de bain pour les cours de piscine? Voire des uniformes? Le débat sur la gratuité de l’école est très loin d’être clos. (24 heures)

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Créé: 24.08.2018, 07h01

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